En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin d'assurer le bon fonctionnement du site ainsi qu'à des fins statistiques. En savoir plus

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - SPÉCIFICITÉS ET DISPONIBILITÉS DES ARTICLES :

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc. mentionnés dans le présent catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. De même, nous assurons la vente des articles proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve qu’ils appartiennent toujours à la gamme produite par notre fabricant.

2 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Le vendeur conserve l’entière propriété du matériel livré, jusqu’à complet paiement du prix facturé. Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Jusqu’à complet paiement les biens ne pourront être revendus sans l’accord préalable du vendeur. Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

3 - PRIX :

Les prix indiqués sur le site internet sont affichés hors T.V.A. et avec T.V.A. et avec éco-contribution. Ils sont donnés à titre indicatif, ne constituent pas un engagement de notre part et peuvent être modifiés sans préavis, il en est de même pour certains produits indexés sur le dollar. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4 - CONDITIONS DE PAIEMENT :

Nos factures sont payables :
- si votre compte est ouvert. Règlement par traite directe, ou virement à 30 jours fin de mois date de facturation.
- comptant à la livraison, net sans escompte, pour les clients n’ayant pas de compte. Des pénalités d’un montant égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés au-delà de 5 jours date de paiement. Dans tous les cas, la Loi de Modernisation de l’Economie doit être respectée.
Le Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement.

5 - VALIDATION :

5.1 – Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande » après avoir constitué votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions Générales de vente et ceci, pleinement et sans aucune réserve.

5.2 - Les données enregistrées sur le site foussierquincaillerie.fr constituent la preuve de l'intégralité des transactions passées par foussierquincaillerie.fr et ses clients. Vous recevez une copie conforme de votre commande par mail suite à la validation telle qu'elle est transmise à nos services de traitement de votre commande.

6 - CLAUSE PÉNALE :

A titre de clause pénale, le débiteur défaillant devra acquitter entre les mains du vendeur une indemnité égale à 15% de la créance impayée en principal sans préjudice des frais qui pourraient être mis à la charge de l’acheteur pour le recouvrement des sommes dues.

7 - LIVRAISONS - TRANSPORT :

7.1 - Livraison gratuite pour toute commande de plus de 95.00 euros H.T., net. En deçà, une participation forfaitaire de 6.00 euros H.T. vous sera demandée.

7.2 - Les livraisons ont lieu à la date en principe indiquée mais cette date n’a qu’un caractère indicatif.

7.3 - Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos magasins ou des usines de nos fournisseurs. Le matériel n’est assuré que sur instruction express et aux frais de l’acheteur.

7.4 - Le transfert des risques et de la responsabilité du matériel vendu a lieu dès la prise en charge, même en cas de livraison franco. L’acquéreur demeure responsable des consé­quences dommageables affectant les marchandises (notamment pertes, détériorations) au cours de leur transport ou après leur livraison.

7.5 - II appartient évidemment à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications et s’il y a lieu en indiquant précisément la nature des réserves sur le bordereau du transporteur (Désignation et nombre d’articles concernés....), en refusant si besoin le colis en indiquant, conformément à l’Article 105 du C.C., le motif sur le bordereau, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur, en confirmant à celui-ci, les réserves par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables. Aucun recours n’est possible si des réserves caractérisées ne sont pas effectuées.

7.6 - Les réclamations relatives à la conformité des matériaux ou produits à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites dans les huit jours suivants la livraison.

7.7 - Aucun retour de marchandises ne sera accepté hormis le cas où celui-ci a été expressément autorisé par le vendeur. Dans ce cas, les marchandises doivent nous être expédiées franco.

7.8 - En cas de refus de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur peut en disposer huit jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée sans effet. Le vendeur conservera le cas échéant, l’acompte versé à titre d’indemnité sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.  

8 - EXÉCUTION DES COMMANDES :

Tout événement et troubles tels que les grèves, bris de machine etc., qui viendraient à empêcher nos approvisionnements ou l’exécution des commandes seront considérés comme des cas de force majeure nous libérant de l’obligation de livrer.

9 - RÉCLAMATIONS – GARANTIE :

Les réclamations éventuelles en ce qui concerne les quantités, doivent parvenir au vendeur au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la réception des matériels. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple, départ nos magasins, des pièces que nous aurons reconnues défectueuses, et qui nous auront été retournées franco à nos magasins, dans un délai maximum de 1 an à partir de la date d’expédition. Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale ou celles d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.

10 - DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à la réglementation européenne en matière d’achats en ligne, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour renoncer à son achat.

L’acheteur peut faire valoir son droit, soit via le formulaire de demande de rétractation, soit par mail à service.internet@foussier.fr, ou simplement par courrier postal à l’adresse suivante : « Foussier Quincaillerie, Service Internet, Traitement des commandes internet, ZA du Monné, Rue du châtelet, 72700, Allonnes » en précisant « le numéro de la commande, le code article ainsi que la désignation de l’article concerné, les nom et prénom de l’acheteur en précisant la société s’il y a lieu, ainsi que les coordonnées téléphonique et/ou email ». Ces éléments étant indispensables à l’ouverture du dossier de rétractation et au traitement de la demande, toute information manquante non fournie dans le délai des 14 jours, entrainera le rejet de la demande.

Après examen de la demande et acceptation de la reprise de la marchandise par nos services, un bon de reprise sera communiqué au client par mail précisant les conditions et les modalités de reprise de la marchandise. En cas de reprise au motif du « droit de rétractation », les frais de retour de marchandises seront à la charge de l’acheteur.

11 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ :

Sauf spécification contraire, tous nos produits bénéficient de la clause “satisfait ou remboursé”. Les reprises ne peuvent être faites qu’après notre accord préalable écrit, pour des marchandises à l’état neuf et en emballage d’origine, livrées depuis moins de 30 jours, retournées franco de port et d’emballage, avec indication des numéros et date de livraison initiale, du numéro de bons de reprise communiqué par un vendeur. A défaut, tout frais de remise en état serait facturé au client. Les reprises intervenant au-delà des 30 jours suivant la date de livraison et en-deçà de 60 jours se verront appliquer une décote de 25%. Au-delà des 60 jours suivants la date de livraison, aucune reprise ne sera acceptée.

Le remboursement s’effectuera, pour tout retour enregistré, dans la limite des 7 jours ouvrés date de livraison. Les retours de marchandises effectués sans notre autorisation, et hors des conditions ci-dessus, ne peuvent en aucun cas, même s’ils sont réceptionnés par nous, être considérés comme traduisant cet accord. Les commandes d’articles sur mesure (notamment Rapido) sont exclues de cette clause «satisfait ou remboursé» et ne peuvent être reprises.  

12 - CONTESTATIONS :

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du Mans est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.  

13 - GÉNÉRALITÉS :

Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l’avons formellement acceptée par écrit.  

14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, illustrations, images, dessins techniques en ligne sur le site foussierquincaillerie.fr sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ceci pour le monde entier. Ainsi, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation de ces éléments pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire restrictives du code de la propriété intellectuelle, pourrait être admise. Toute autre utilisation serait sanctionnée pour contrefaçon au titre de la propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable de foussierquincaillerie.fr). Toute reproduction partielle ou totale du catalogue Foussier Quincaillerie est strictement interdite.  

15 - RESPONSABILITÉ :

15.1 - Les articles proposés sur le site foussierquincaillerie.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. La responsabilité de foussierquincaillerie.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seraient livrés.

15.2 - Les photographies, croquis techniques et textes illustrant les articles présentés ne sont en aucun cas contractuels. Ainsi, la responsabilité de foussierquincaillerie.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces croquis ou texte.

15.3 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site foussierquincaillerie.fr. foussierquincaillerie.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et dans le monde entier.

16 - INFORMATIONS NOMINATIVES :

16.1 - foussierquincaillerie.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Elles sont confidentielles et seront utilisées par les services internes de Foussier Quincaillerie pour le traitement de la commande ainsi que pour la personnalisation de l'offre réservée aux clients foussierquincaillerie.fr : Lettres d'informations produits, mailing, … et personnalisation de l'offre du site et de l'environnement de celui-ci en fonction de vos centres d'intérêts. Ainsi, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter par :

Courrier : Foussier Quincaillerie
ZAC du Monné – Rue du Châtelet
72700 Allonnes.
ou par téléphone au 02 50 821 821(non surtaxé).

16.2 - Le site foussierquincaillerie.fr utilise le système des « cookies ». Ce système nous permet d'enregistrer vos déplacements sur notre site et donc d'analyser vos centres d'intérêt. Ce système a pour unique but d'améliorer nos services en vue de vous satisfaire pleinement lors de vos visites suivantes. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
- Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 8 (Microsoft) : Cliquez « Outils », « options internet », « Confidentialité », « avancées ». Cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ». Sur les menus « Cookies internes » cochez « demander », et sur le menu « Cookies tierce partie » cochez « demander » et valiez en cliquant sur « OK ». Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un « cookie » et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
- Si vous naviguez sur Internet avec Firefox 3.6 (Mozilla) : Cliquez « Outils », « Option », « vie privée ». Dans le menu déroulant intitulé « Règles de conservation » sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés ». Laissez coché « Accepter les cookies » et « Accepter les cookies tierce ». Dans le menu intitulé « les conserver jusqu'à » sélectionnez « me le demander à chaque fois » et valiez en cliquant sur « OK ». Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un « cookie » et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

Saisie Rapide

Chargement en cours Chargement en cours
Aide
Sur mesure rapido

FOUSSIER RECRUTE

Voir les annonces
Nouvelle recherche

Mon Espace Client+ de 50 magasins

Ouvrir un compte Mot de passe oublié ?

Panier

0 Article

Montant:0,00 €

Frais de port:0,00 €

Total HT:0,00 €

Voir mon panier